Politique En Matière De Protection Des Renseignements Personnels
Version Abrégée - 7 mai 2008
LA NATIONAL GALLERY OF CANADA FOUNDATION / FONDATION DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA (la « Fondation ») reconnaît que votre droit à la protection de vos renseignements personnels est essentiel. Elle comprend votre intérêt à les protéger lorsque vous utilisez nos installations, faites un don à nos activités, participez à nos services ou achetez un de nos produits.
C'est pourquoi notre politique en matière de protection des renseignements personnels (la « politique ») intègre les normes les plus élevées décrites dans les législations fédérale et provinciales. Elle confirme notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels et le maintien du degré de confiance que vous nous accordez.
RECUEIL DES RESEIGNEMENTS PERSONNELS
La Fondation s'est engagée à identifier et à documenter les besoins pour lesquels elle doit recueillir vos renseignements personnels, au moment de le faire ou avant.
Nous recueillons des renseignements personnels pour les raisons suivantes :
Dresser et tenir à jour nos listes de donateurs :
Lorsque vous faites un don à la Fondation, vous aidez le Musée des beaux-arts et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, à réaliser leurs mandats. Nous apprécions grandement votre soutien financier que nous consacrons à la préservation et à l'interprétation du patrimoine canadien en arts visuels. Il se peut que nous communiquions avec vous afin de vous aviser de nos projets futurs, de nos activités de collecte de fonds, ou de nos campagnes de sollicitation de dons.
Dresser et tenir à jour nos listes d'envoi :
La Fondation peut avoir de nouveaux produits et services à offrir (par ex., bulletins d'information, magazines ou livres), ou encore des activités ou des événements à promouvoir (par ex., conférences et séminaires). Nos listes d'envoi servent donc à vous aviser des nouveaux produits et services ou des événements à venir susceptibles de vous intéresser.
Assurer l'efficacité de nos services :
La Fondation conserve des renseignements personnels à votre sujet dans le but de correspondre avec vous, notamment en vue d'assurer votre satisfaction à l'égard de nos services, de vous faire parvenir des mises à jour, de répondre à vos questions, et de confirmer votre présence à nos conférences ou séminaires.
Assurer l'efficacité des transactions :
La Fondation recueille et conserve un nombre suffisant de renseignements personnels à votre sujet pour s'acquitter des tâches administratives et comptables liées aux produits ou aux services que vous avez commandés.
Améliorer la gestion de nos employés :
La Fondation recueille des renseignements personnels auprès des postulants, des bénévoles, des employés et des sous-traitants à des fins administratives ou de gestion (par ex., établir, gérer ou mettre fin à une relation d'emploi).
OBTENTION DE VOTRE CONSENTEMENT
La Fondation s'est engagée à vous demander de consentir au recueil de vos renseignements personnels, ainsi que l'utilisation ou la divulgation subséquente de ceux-ci, sauf autorisation contraire dans la loi.
Nous n'exigeons pas que vous consentiez au recueil, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour vous offrir un produit ou un service. En cas d'incertitude, vos renseignements personnels sont jugés non essentiels.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles et suivant un avis raisonnable, en communiquant avec notre chef de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité de vous servir et d'entretenir notre relation.
Remarque: Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués à votre insu et sans votre consentement. Par exemple, des raisons juridiques, médicales ou de sécurité pourraient compliquer ou empêcher l'obtention de votre consentement. Lorsque vos renseignements personnels sont recueillis dans le but de déceler ou de prévenir une fraude ou encore d'appliquer la loi, l'obtention de votre consentement pourrait aller à l'encontre du but recherché. Par ailleurs, il pourrait être impossible ou déplacé de solliciter votre consentement si vous êtes mineur, gravement malade ou en état d'incapacité mentale. En outre, il se peut que nous ne puissions solliciter votre consentement si nous n'avons pas de relation directe avec vous. Par exemple, il pourrait être difficile pour un organisme de bienfaisance ou une entreprise de marketing direct souhaitant s'approprier la liste d'envoi d'un autre organisme de solliciter votre consentement. Dans de tels cas, l'organisme qui fournit la liste doit obtenir votre consentement avant de divulguer vos renseignements personnels. Enfin, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels sans votre consentement si cette pratique est jugée raisonnable pour les besoins d'établissement, de gestion ou de cessation d'une relation d'emploi ou de bénévolat.
UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Fondation n'utilise pas et ne divulgue pas vos renseignements personnels pour des besoins autres que ceux pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez et sauf autorisation contraire dans la loi.
En outre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels auprès d'un autre organisme ou au nom de celui-ci sans votre consentement si vous avez autorisé cet autre organisme à utiliser vos renseignements personnels et nous les utilisons uniquement pour les besoins pour lesquels ils ont été recueillis, et pour accomplir des tâches au nom de cet autre organisme.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à un autre organisme sans votre consentement si vous nous avez autorisés à utiliser vos renseignements personnels et nous les divulguons à cet autre organisme uniquement pour les besoins pour lesquels ils ont été recueillis, et pour aider cet autre organisme à accomplir des tâches en notre nom.
Conformité
En vue de s'acquitter de ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels, la Fondation agira de manière raisonnable et tiendra compte de ce qu'une personne raisonnable considérerait approprié selon les circonstances. Vous pouvez joindre le chef de la protection des renseignements personnels par la poste à l'adresse suivante :
ATTENTION: Chef de la protection des renseignements personnels
FONDATION DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
380, promenade Sussex
C.P. 427, station A
Ottawa (Ontario)
K1N 9N4
Ou par courriel à : foundation@gallery.ca
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Fondation se réserve le droit de modifier la présente politique à sa seule discrétion. Plus particulièrement, le chef de la protection des renseignements personnels révisera et modifiera périodiquement cette politique en réaction aux changements apportés à la législation relative à la protection de la vie privée. Toute modification entrera en vigueur au moment même de sa publication, quel que soit le support (incluant les affichages sur le présent site Web).
